GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS À l’

Portalis DBVU-V-B7F-FSU3 VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 29 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00146 ch1

N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAX FK Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 17/03546 ch1

BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B647 Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11803 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTINN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

APPELANTE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 13] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de la SCP GALDOS DEL CARPIO BELLON ROSANO LECHARNY (Me Sophie

. ; que Sophie E...et Virginie F... G...Indiquent avoir souvent rejoint Thobie X... au mois d'août pour cultiver les légumes et arroser les fleurs ; qu'elles ajoutent qu'il nourrissait le chat de J.

toque : D1635 Monsieur [N] [J] en qualité de liquidateur de la société ESCALE BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] 92000 NANTERRE / FRANCE Représentée par Me Sophie

Il nous indique par ailleurs utiliser un autre portable dont le numéro est celui figurant dans la mémoire du (...) à «   Sophie   ».

334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie

numéro 602 055 311 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, avocat postulant Assistée de Me Anne-Sophie

avocat plaidant : Me Jean-Louis ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [S] [X] né le 04 Janvier 1971 à [Localité 16] (62) [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

TW] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Toutes quatre représentées par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1229 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie

représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1229 Compagnie d’assurance MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 5] [Localité 2] présent représenté par Me Sophie