901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS

901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS

901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS

901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS

901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS

905-2 du code de procédure civile, dans le cadre de la procédure à bref délai régissant l'appel d'une ordonnance de référé, le président de chambre a compétence pour statuer sur l'irrecevabilité de l'appel

En application de l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite par acte contenant, à peine de nullité, les mentions prescrites par cet article outre celles prévues à l'article

, rédigé et signé par Madame X... par application combinée des dispositions des articles 503 et 901 du code civil ; que dès lors, l'instance engagée par les époux Z...

908 du code de procédure civile était celle du 13 janvier 2012, la seconde déclaration d'appel étant de nul effet, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile

de l'article 696 du Code de procédure civile.

Elle fait valoir, au visa de l'article 901 alinéa 6° du code de procédure civile, que la déclaration d'appel de M.

SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INTERCONTINENTALES (ARIC) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire)

lettre du 08 juillet 2025, Attendu que s'agissant d'une procédure en matière contentieuse avec représentation obligatoire, l'appel doit être formé par un avocat, conformément aux dispositions de l'article

901 du code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction, même en l'absence d'empêchement technique" et au visa de l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 901 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, les articles 748-1, 748-6,

l'appel, adressée aux parties par courrier recommandé avec accusé de réception le 10 mars 2026, Vu l'absence de transmission d'observations écrites au greffe par les parties ; Attendu que, selon l'article

N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4, opposant Mme [D] [Q] à [2] ; Vu le courrier du 30/12/2025, adressé à Mme [Q], sollicitant ses observations sur l'irrecevabilité de son appel ; Attendu que, selon l'article

901 du code de procédure civile, a débouté M.