A avait été convoqué le 8 septembre 2023, afin de procéder à la prise de ses empreintes digitales et qu'il ne s'est pas présenté à son rendez-vous sans informer le service concerné de son absence.

Il soutient qu'il a introduit sa demande de renouvellement de carte de séjour le 18 septembre 2023 et que la préfecture lui a répondu qu'il serait contacté pour la prise de ses empreintes digitales, réponse

Par la suite, il sollicita à deux reprises une ordonnance d’interdiction des poursuites contre lui au motif que la perte des originaux des empreintes digitales et les retards de procédure avaient été irrémédiablement

Les données automatisées des empreintes digitales gérées par le ministère de l'intérieur peuvent être consultées par les agents expressément habilités des services du ministère de l'intérieur et de la

L'autorité administrative fait valoir dans sa requête que : - durant l'incarcération de [X] [J], elle a saisi d'une demande d'identification par empreintes digitales les autorités marocaines et, en cas

demande de d'identification, Le 16 novembre 2024 d'une demande de rendez-vous consulaire, Le 23 décembre 2024 d'une relance de demande de rendez-vous consulaire, Le 21 janvier 2025 d'un envoi des empreintes

Avisées le 15 septembre 2025 d'une demande de laissez passer consulaire, les autorités tuisiennes ont sollicité, puis obtenu le 30 septembre 2025 les empreintes digitales de l'intéressé.

B afin de lui permettre de procéder au relevé de ses empreintes digitales dans un délai d'un mois compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer, sous réserve de la complétude

constitue une menace pour l'ordre public et que ses déclarations conduisent à conclure à une tentative frauduleuse pour obtenir un visa de long séjour. 6.Il ressort des pièces du dossier que les empreintes

permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des renseignements inexacts, qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes

davantage satisfaite, l'intéressé ne justifiant pas contribuer à l'éducation et à l'entretien de son enfant et représentant une menace à l'ordre public, comme en attestent six signalements au fichier des empreintes

Le relevé de ses empreintes digitales et la consultation du fichier Eurodac ont révélé que ses empreintes digitales avaient été enregistrées en Italie.

B contenues dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) ; - en présence de M. B, assisté de M. C G, interprète.

Au regard des faits graves pour lesquels il a été interpellé, des nombreuses signalisations dont il a fait l'objet telles que répertoriées dans le fichier automatisé des empreintes digitales (F.A.E.D)

refus d'enregistrement de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa décision et d'enregistrer sans délai sa demande d'asile, de procéder au relevé de ses empreintes

En deuxième lieu, l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de

irrégulier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes

statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, le cas échéant sous astreinte, d’une part, de la convoquer pour la prise de ses empreintes