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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9c4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743243940dd585f4f7652

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ALBINGIA INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06236 - N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749bb9cdc6046d4789283e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

APPELANT Société SAS [1] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

65321abd9e4ea48318f5ac5f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CABINET IMMOBILIER HYVARD INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701d81e733ee26982e6d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6614da4c28647600086a90cd

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04088ea2f9efae430e9f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette procédure a été distribuée à la 7e chambre et enrôlée sous le n° RG 22/02264, puis jointe à la procédure principale et enrôlée sous le n° RG unique 20/13192 par décision du 23 mai 2022.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc24f0cdc6046d47e1f259

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda271cdc6046d4706bc96

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION Nous avons été saisi aux termes d'une requête présentée par la société [I] [N] SASU à l'encontre de la société [A] [P] pour l'audience du 05 mai 2026 et enrôlée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1e4cdc6046d4710fb1d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf4e72cdc6046d47f1893c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3035e2fbe7c900437a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63b546f0c9018405dfcaad4f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f828

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2e334d55acd19f1d5c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178551255e24994fc4e3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b37bd7923fcb00afac0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cet appel a été enrôlé sous le numéro 20/02389.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ac2e97b8c1829958041

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/07546.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af1e97b8c1829958424

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/07546.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0a3ea7c8c112520f01

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ordonnance du 26 janvier 2023, le juge de la mise en état a constaté l’extinction de l’instance enrôlée sous le RG 21/11405 et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle

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