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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c4
14 octobre 2022
avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
8ème chambre
68e743243940dd585f4f7652
8 octobre 2025
ALBINGIA INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06236 - N°
69749bb9cdc6046d4789283e
23 janvier 2026
APPELANT Société SAS [1] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
65321abd9e4ea48318f5ac5f
18 octobre 2023
CABINET IMMOBILIER HYVARD INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les
6707701d81e733ee26982e6d
9 octobre 2024
de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
CHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90cd
8 avril 2024
avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
6ème chambre 1ère section
65a04088ea2f9efae430e9f0
9 janvier 2024
Cette procédure a été distribuée à la 7e chambre et enrôlée sous le n° RG 22/02264, puis jointe à la procédure principale et enrôlée sous le n° RG unique 20/13192 par décision du 23 mai 2022.
69fc24f0cdc6046d47e1f259
6 mai 2026
ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
REFERES
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION Nous avons été saisi aux termes d'une requête présentée par la société [I] [N] SASU à l'encontre de la société [A] [P] pour l'audience du 05 mai 2026 et enrôlée
69d0a1e4cdc6046d4710fb1d
3 avril 2026
APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée
63bfb3035e2fbe7c900437a0
11 janvier 2023
CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
63b546f0c9018405dfcaad4f
3 janvier 2023
Chambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f828
11 avril 2024
Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée
686f4e2e334d55acd19f1d5c
9 juillet 2025
WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
67ee178551255e24994fc4e3
2 avril 2025
venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
Chambre Sociale
631c2b37bd7923fcb00afac0
8 septembre 2022
Cet appel a été enrôlé sous le numéro 20/02389.
0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac2e97b8c1829958041
15 juillet 2024
L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/07546.
68f28af1e97b8c1829958424
8ème chambre 1ère section
6581ee0a3ea7c8c112520f01
19 décembre 2023
Par ordonnance du 26 janvier 2023, le juge de la mise en état a constaté l’extinction de l’instance enrôlée sous le RG 21/11405 et le dessaisissement du tribunal.
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