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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1904766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour le recouvrement du solde, s'élevant à 2 038,78 euros, une contrainte a été émise le 14 mars 2019 au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, en vue d'obtenir le règlement de cette
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2001068_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Une contrainte a été émise le 3 février 2020 et notifiée le 4 février 2020. Par la requête susvisée, M. A forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2304581_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sur l'opposition à contrainte : 2- Les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ont droit, sur le fondement de l'article L. 5423-1 du code du travail, s'ils
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410060_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la contrainte querellée du 20 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2105639_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A doit être regardé comme formant opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100986_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans la présente instance, Mme A doit être regardée comme formant opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2402483_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, une contrainte a été émise à son encontre en vue de recouvrer cet indu d'ALS d'un montant de 1 438,83 euros. Par la présente requête, M. B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2217069_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 18 octobre 2022, une contrainte a été émise aux fins de recouvrir le trop-perçu d'un montant total, de 5 370,39 euros incluant des frais d'établissement de la contrainte.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409967_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
constitué du 1er aout 2022 au 31 octobre 2023 d’un montant initial de 2 035,35 euros ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2401225_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 26 décembre 2023 la caisse d'allocations familiales de l'Aude a émis une contrainte en vue du recouvrement de l'indu. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011284_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 12 octobre 2020 par la caisse d'allocations
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[8] Au temps de la contrainte, la caisse calculait les cotisations sur les revenus de l'année N-2.
Source officielleJuge social
DTA_2300451_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1913054_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un courrier du 2 juillet 2019, la CAF a notamment mis en demeure Mme Baron et M. D de rembourser ce trop-perçu.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2403941_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2212162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Van forment opposition à la contrainte du 31 août 2022, reçue le 2 septembre 2022, par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire leur demande le remboursement d’une somme totale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00298_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme D A épouse C avait également formé le 29 décembre 2021 devant le tribunal administratif de Melun une opposition à la même contrainte.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102390_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
lieu de donner suite à cette contrainte.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005193_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme I forme régulièrement opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302301_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette mise en demeure étant restée sans réponse, une contrainte a été émise à son encontre, en date de 25 octobre 2017.
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