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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106860_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2205051_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC004588706
28 janvier 2014
173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45887/06 Gheorghe ANDREI
JU-6 semaines
DTA_2206457_20230126
26 janvier 2023
A D, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2206459_20230126
A B, représenté par Me Meaude, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la
DTA_2206491_20230126
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la
DTA_2206492_20230126
A B, représenté par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2205736_20231114
14 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2302598_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mai, 5 et 13 juin 2023, Mme G, représentée par Me Dufraisse, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2005903_20221031
31 octobre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022.
DTA_2202168_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme F, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle
DTA_2203236_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la
DTA_2201822_20231219
19 décembre 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2206396_20230307
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel
DTA_2204990_20230130
30 janvier 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00934_20251113
13 novembre 2025
administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité de la requête du département des Pyrénées-Atlantiques formée sans ministère d’avocat
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300598_20240213
13 février 2024
la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 2, 6 février et 24 novembre 2023, la SARL Volume Original, représentée par Me Larralde de Fourcauld, avocat
5ème chambre
DTA_2206874_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B F veuve E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de
2ème chambre
DTA_2401251_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 6 décembre 2024, la commune de Conca, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, le versement
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