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Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice mairie - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX

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Chambre Commerciale

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Appel

22 janvier 2026

SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette

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Chambre Sociale

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Appel

8 octobre 2024

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

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Chambre 3-2

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Appel

17 juillet 2024

DÉSISTEMENT SCI ISTRES FELIX GOUINLES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice LEPEU

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Chambre sociale

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Appel

10 juillet 2024

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

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CTX Protection sociale

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T. Judiciaire

7 avril 2025

00140 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

16 octobre 2024

TITANS, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2325, représentée par Me Grégory LEPROUX

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

24 octobre 2024

Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404560_20251124

Administratif

24 novembre 2025

C..., représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie a procédé au retrait d

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501684_20250408

Administratif

8 avril 2025

B A, représenté par Me Ledoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise pour le ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2025 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

61372555cd5801467741cd9e

Cassation

13 juin 1988

Ledoux président, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM. Le Gunehec, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

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soc

6137213acd580146773f20a3

Cassation

22 mars 1990

(Bouches-du-Rhône), demandeur à la cassation, à la société Lenou Sympathy, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306649_20240916

Administratif

16 septembre 2024

B A, représenté par Me Lecour demande au tribunal la condamnation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts à

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200329_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme D B, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire

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Cour d'Appel

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Appel

21 janvier 2015

.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT de l'offre adressée le 23 DECEMBRE 2013 par le FONDS D'INDEMNISATION

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Chambre Sociale-1ère sect

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Appel

4 octobre 2022

2] [Adresse 2] Représentée par Mme [R] [B], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

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Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cba331f8a20b910f80a34

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [C] à [Localité 2].

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0P3 P.Prox.Référés

691c582c8b6588a4f89a20b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le 14 novembre 2025 à Me LEROUX Aurélien Le ...........................................................

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JUGE DES LIBERTES

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

2025 Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés : Emeline POURRIOT DÉBATS à l’audience publique en date du 08 Janvier 2025 à 10 H 00 GREFFIER : Lysiane LEROUX

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