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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2503836_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Vérilhac, pour Mme B....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504086_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500774_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304118_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le Duff, - et les observations de Me Verilhac, associée à la SELARL Eden avocats, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304476_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303047_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, représenté par Me Verilhac, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301428_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301605_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vérilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204320_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, - les observations de Me Verilhac, associée de la Selarl Eden avocats, substituant Me Madeline, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00584_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 21 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203132_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vérilhac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401260_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403455_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme E B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403456_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Vérilhac, représentant M. C B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403854_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02694_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement sauf en ce qu'il a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00654_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300440_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101618_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A et des circonstances dans lesquelles s'est produit l'accident qu'il a subi alors qu'il conduisait, de nuit, sur une route verglacée, avec des véhicules circulant en sens inverse et en présence d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404358_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

usagers, notamment en raison de l'encombrement prévisible par les poids lourds utilisés pour la construction envisagée, ainsi que de la nature des produits transportés, sur une route très souvent verglacée

Source officielle

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