AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104666_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400005_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316104_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 novembre 2023 portant remise aux autorités espagnoles et interdiction de circulation
Source officielle11ème chambre
DTA_2308260_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 3 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418953_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 23 août 2024, Mme C B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2412211_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son droit au séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01712_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2201527_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
août 2023, complétés par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, la société anonyme (SA) Indigo Park et la société en nom collectif Effiparc Sud Est, représentées par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielle3ème chambre
DTA_2203620_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
août 2023, complétés par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, la société anonyme (SA) Indigo Park et la société en nom collectif Effiparc Sud Est, représentées par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielle1ère Chambre
642fb5f7cece1704f57474c0
6 avril 2023
6 avril 2023
ORMEAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 510 472 848 Plaidant par la SELARL SELARL WEISSBERG
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201750_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la société Totem France, représentée par Me Saint-Supéry (SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022 sous le n° 2204437 au greffe du tribunal, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
janvier 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Thierry Naberes Architectes, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier, 23 octobre et 7 novembre 2024 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), la SNCF Réseau, représentée par Me Symchowicz-Weissberg
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 février 2023, le centre communal d'action sociale du Tampon, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 octobre2023 , le 13 décembre 2023, le 4 janvier 2023 et le 17 janvier 2024, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) HP BTP, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505759_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518173_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Mme B..., présente, qui soutient en outre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503511_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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