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AINSI QU'A DIVERSES REPARATIONS CIVILES EN FAVEUR DU MRAP, PARTIE CIVILE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 28-8° DE LA LOI DU 4 AOUT 1981, SONT EXCLUES DU BENEFICE DES DISPOSITIONS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

Dans ses observations écrites, il soutint notamment que la loi sur les partis politiques contenait des dispositions contraires aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.

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Il est en outre demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

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, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

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Le tribunal rejeta les demandes d'expertise complémentaire du requérant   : «   vu les textes du déchiffrement effectué au centre de presse de la Présidence de la République, les demandes de

Ce jour en entretien, nous notons une franche désorganisation du cours de la pensée et du discours. Le discours est pauvre, non informatif.

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, devant Mme Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier

Le discours est peu cohérent avec beaucoup de diffluence.

Le représentant du préfet du Val de Marne était absent non représenté et n'a pas fait d'observations écrites.

********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 20 juillet 2022 à 10h devant Monsieur Cyril GUYAT, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, délégué par ordonnance

Discours désorganisé, incohérent, mimique parasitée. Relâchement des associations des idées avec saut du coq à l'âne fréquent. Discordance idéo-affective.