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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
66294cdf204c0caeeb99138b
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/04136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab D
6706c858f1d01e3c86f05f16
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IA2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b67233
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/12024 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YYM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b1634fb9f94e984650cb73
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b7fa12858823c56e0cfb41
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/10291 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNQE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b7fa12858823c56e0cfb4a
civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM
661434e53bbdffcd9171a0c4
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WJH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6686e729e74459e0c7ed1cb8
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/10688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36CM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab E
65b16386b9f94e984650ccce
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/07436 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab F
65b405cd753f879640d5f674
procédure civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI, Greffier NOM
65b7fa4d858823c56e0cfcce
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EXH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b7fa4e858823c56e0cfce5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 20/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK4R Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
soc
6137249ccd58014677416eb5
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi, formé par déclaration,
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619836
3 mars 1986
doivent contenir explicitement l'exposé sommaire des faits et moyens, les conclusions, les noms et demeure du demandeur..." ; que la demande formée par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210787
8 décembre 2022
Peu importe que le titre soit l'ordonnance de référé du 8 juillet 2010 du tribunal d'instance de Longjumeau rendue au nom des bailleurs demandeurs, lesquels par ailleurs conservaient le droit d'agir en
cr
6079a8519ba5988459c4ca09
7 juin 1993
Y..., n'a été " qu'un prête-nom " utilisé par le demandeur pour se procurer de l'argent liquide sans apparaître dans la transaction ; qu'il n'y a donc lieu de procéder à l'audition sollicitée ; " alors
6079a8a09ba5988459c4e59b
17 janvier 1973
LA COUR JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM DES DEUX DEMANDEURS ; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ; LE PREMIER MOYEN, PROPRE A Y.
65b16348b9f94e984650cae3
18 janvier 2024
procédure civile le : 18 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
6a0b7059cdc6046d471e26f7
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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