FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFI Date du Recours : 27 décembre 2021 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLM Date du Recours : 05 mai 2023 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33AD Date du Recours : 22 août 2023 Objet

cette somme sous la forme de huit annuités de 2.000 euros chacune ; Aux motifs que la décision entreprise a pris en considération l'existence de la disparité existant entre les époux qui ne fait pas l'objet

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Le taux est donc l'objet de la contestation dans le litige, l'employeur de Mme [E] estimant que celui-ci doit être fixé à 6%.

Le taux est donc l'objet de la contestation dans le litige, l'employeur de Mme [C] estimant que celui-ci doit être fixé à 8%.

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01]4 Numéro Recours : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTKT Date du Recours : 07 janvier 2022 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05073 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUC Date du Recours : 07 janvier 2022 Objet

lequel la société Kawaï annulait la lettre de résiliation du 31 mai 1980 ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les termes du litige, statuer sur des faits qui ne faisaient pas l'objet

de l'Université reproche aux premiers juges d'avoir rééquilibré la transaction ; que l'article 2053 du Code civil ne prévoit que la rescision de la transaction en cas d'erreur sur la personne ou sur l'objet

A... ne soulève aucun moyen à l’appui de sa requête en méconnaissance des dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; à titre subsidiaire, la créance faisant l’objet du titre

Elle soutient que : - le service a demandé des pièces justificatives qui lui ont été transmises et qui n'ont fait l'objet ni de contestation, ni d'une demande supplémentaire d'information ; - aucune

A cette audience, [G] [J] comparaît en personne et réitère l'objet de sa contestation.

l'objet de la contestation et se contente de solliciter le rejet de l'intégralité de la créance déclarée sans aucun fondement.

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Elles relèvent que l'objet de la contestation figure explicitement à cet envoi tenant à l'absence de pouvoir du déclarant justifiant sa capacité à réaliser la déclaration de sorte qu'il n'y a pas lieu