Jean Marc X... au paiement des dépens avec distraction et de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U], succombant à l'instance, sera condamné au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

[N] [F] d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que sur le paiement des dépens. M. [N] [F] est condamné au paiement des dépens d'appel.

] [C] [W] ; REJETTE au fond la demande en divorce pour faute présentée par Madame [G] [P] [C] [W] ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Madame [G] [P] [C] [W] au paiement

contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,   Vu l'assignation en divorce du 23 janvier 2023,   DEBOUTE Madame [G] [D] [B] de sa demande en divorce ;   CONDAMNE Madame [G] [D] [B] au paiement

[I] [D] au paiement des dépens ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ; RAPPELLE qu'à défaut d'avoir été signifiée dans les six mois de sa date par un commissaire de justice, la présente décision

-100 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, ORDONNE la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 ancien du code civil, CONDAMNE Madame [M] [E] au paiement

juge français est compétent, DIT que la loi polonaise est applicable au prononcé du divorce, DEBOUTE [M] [W] de sa demande en divorce fondée sur l'article 237 du Code civil, CONDAMNE [M] [W] au paiement

avoir lieu à statuer sur les demandes relatives aux conséquences du divorce, DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Sur les mesures accessoires : CONDAMNE Mme [C] [W] au paiement

Par ces motifs Nous, conseiller de la mise en état Vu le désistement d'appel, - déclarons la cour dessaisie et l'instance éteinte, - condamnons Mme [B] [N] au paiement des dépens.

8 novembre 2022, SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, avec application de la loi française ; DEBOUTE Madame [L] [Y] de sa demande en divorce ; CONDAMNE Madame [L] [Y] au paiement

PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 05 Août 2023 par la SARL EPS RENOV, Condamnons la société EPS RENOV au paiement des dépens Condamnons la société EPS RENOV à payer

remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) acquittée en 2014 portant sur une somme de 1 223 235,96 euros assortie des intérêts légaux ; 3°) de condamner la CRE au paiement

[U] [T] au paiement des dépens. Par déclaration reçue le 22 juin 2022, M. [T] et Mme [S] ont interjeté appel de la décision .

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au

Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, il convient de condamner Madame [I] [N] au paiement

à aucun autre titre lorsque l'accident ouvre droit à réparation ; qu'en raison du caractère subsidiaire de cette mission, le FGAO ne peut être condamné au paiement des dépens, qui ne figurent pas au rang

La SAS CDC LOC BTP est en conséquence condamnée au paiement des dépens.

tant que de besoin Mme [O] [K] à régler à Me [R] [M] ladite somme augmentée le cas échéant des intérêts, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - dit que Mme [K] supportera en outre le paiement

[J] au paiement des dépens de la procédure d'appel et de la procédure d'opposition.