des mémoires enregistrés le 4 mars 2021, le 1er juillet 2021, le 21 décembre 2021, le 18 janvier 2022 et le 15 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B A, représentés par Me Achou-Lepage

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Roaillan, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

C et Mme A B, représentés par Me Achou-Lepage, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré à la SAS CPES GRIFFOUL un permis

See Achour v. France , no. 67335/01, decision of 1 March 2004, Information Note No. 64.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 69 November 2004 Achour

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

B ; - les conclusions de Mme Achour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hiault-Spitzer représentant M.

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Le Gloan, représentant Mme A.

C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Teste-de-Buch du 4 juin

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P.