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6 227 résultats pour « Anaïs REGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307257_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le Président de Perpignan Méditerranée Métropole, agissant pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107120_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer car une décision du 21 juin 2022 a régularisé le dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200468_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le dossier a été régularisé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021825_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B a bénéficié, à sa demande et au regard de raisons financières et familiales, de deux reports dudit délai expirant ainsi au 29 octobre 2019. Cependant, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201753_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (Anah) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109020_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une décision du 5 mai 2021, l'ANAH a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200761_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une décision du 30 juin 2021, l'Anah lui accordait une prime d'un montant estimé à 560 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316859_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision de la directrice générale de l'ANAH du 23 mai 2023 lui refusant le bénéfice de la prime. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301163_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’ANAH a rejeté son recours administratif préalable obligatoire.

Source officielle
TJ

JLD

677c41e46f491b6d26391e3d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Maître Anaïs PLICHARD entendue en ses observations : Je soulève l’exception de nullité tenant à la garde à vue notamment sur la notification tardive des droits de monsieur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00523

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Anaïs avec différents articles quels disposent sur le tapis en les séparant avec une barre de caisse (client suivant).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300719_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 2 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision par laquelle la directrice générale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301091_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'habitat (ANAH) lui refusant l'attribution de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En outre, il résulte de l’instruction que le 20 juin 2023, la directrice générale de l’ANAH a rejeté explicitement le recours administratif préalable obligatoire précité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00108_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et que l’ANAH avait validé les conventions.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201502_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une décision du 28 mai 2021, l'Anah lui accordait une prime d'un montant estimé à 1 500 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203481_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors elle était tardive à contester à nouveau cette décision par un second recours gracieux reçu le 28 septembre 2022 par l'ANAH.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104138_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Son dossier a cependant été bloqué, le site internet de l'Anah ne reconnaissant pas son adresse.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305933_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle

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