dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAX Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE.

par Maître Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1094 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Marie MICHO, Greffier, lors des débats, et de Madame Audrey

) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00130 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 28 mars 2024 Appelant : Monsieur [Y] [G], représenté par Me Audrey

Pôle social - N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM VAL D’OISE - Me Audrey MOYSAN N° de minute : 26/00333 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Adresse 21] [Localité 20] non comparante, ni représentée COMME J’AIME [Adresse 22] [Localité 21] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

Audrey, contre l'arrêt n° 642 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, - les observations de Me Quinteau, représentant M.

[K] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de  permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin

[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

D C, représenté par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

D B, représenté par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 25 janvier 2024, N°23/00972 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Audrey

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey

[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge