COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ Mme [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

2020- Pôle Social - APPELANT : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Agnès BOURACHOT (Toque 14) substituée par Maître BESSIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

[F] [G] verse au débat la copie de ses conclusions produites en première instance dans lesquelles il a précisé qu'il était bien domicilié à sa résidence principale sise [Adresse 5].

, avocat plaidant au barreau de Paris Société DOUBLE A (1991) ) PUBLIC CO.

A la question « le jour des faits, il vous colle contre le mur, vous donne t-il des coups ? », Monsieur S...

Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Les trois créateurs avait pour activité le commerce de détail dans le secteur de la parfumerie et des produits de beauté.

APPELANT Monsieur Mario X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES

Représentés tous deux par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur D... W...

Enfin, Mme A... produit des copies de messages textes qui auraient été envoyés par Mme X... afin de lui donner des horaires de travail dès l'année 2009.

[N] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN

SAINT GAUDENS - 17/00473 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : - àl'audience Me Xavière BASTIDE-BARTHE

[K] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me SOURDIN

[L] [O] Mme [X] [S] épouse [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

[B] [K] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

[P] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN

AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me KIERZKOWSKI-CHATAL