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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_1905267_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200069_20240116
16 janvier 2024
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
1ère chambre
DTA_2100609_20230509
9 mai 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2100889_20230509
DTA_2000568_20221006
6 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2006514_20230424
24 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Juge unique 2
DTA_2000660_20221208
8 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
1ère Chambre
DTA_2000692_20230206
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Hamdouch, premier conseiller.
DTA_2000887_20230523
23 mai 2023
DTA_2001043_20221208
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001339_20221006
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2300678_20230704
4 juillet 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303936_20230628
28 juin 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
mentionne les voies et délais de recours, a été envoyé en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse que le requérant avait communiquée au tribunal libellée : " 175 avenue Michel Jourdan
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300595_20230615
15 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Chambre 1-11 référés
62678cae189ce3057d201bf0
25 avril 2022
D'AMAGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Février 2022.
Chambre 1-8
696931bbcdc6046d476dadb2
14 janvier 2026
l'ensemble immobilier LES MAS DE GUERREVIEILLE C/ [Y] [W] [P] [T] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Jean-François JOURDAN
Chambre 1-6
63b7cc826b63637c907b78b0
5 janvier 2023
11 N° RG 22/04711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJESJ [X] [Y] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe-Nicolas CALANDRA -SCP JOURDAN
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