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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202415_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301961_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301118_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président du tribunal, signé H. A La greffière, signé N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500446_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Goddet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102032_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le godet s’est décroché de la pelleteuse et a fini sa chute dans la tranchée.”.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202044_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202179_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100755_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100756_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200022_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311361

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu : -les autres pièces du dossier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402024_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B représentée par Me Godemer demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201775_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Blondel, premier conseiller, par une décision en date du 1e septembre 2021, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201773_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Blondel, premier conseiller, par une décision en date du 1e septembre 2021, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301251_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que - l'incarcération de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308634_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n°2308634 et des mémoires enregistrés les 10 et 16 janvier 2024, Mme A C D, représentée par Me Goddet, demande au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1907617_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Godemer, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201969_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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