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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1905614_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907763_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908380_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908772_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904766_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905091_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905466_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909191_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2203152_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913582_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2006583_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006585_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006762_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2000917_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318819_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309495_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402649_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident et lui a prescrit de se rendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501168_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419368_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410508_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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