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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60224
22 février 2024
22 février 2024
agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de tritrisation Marsollier Mortgages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS et associés, venant aux droits de la société JP Morgan
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2465099-2669015
18 juin 2009
18 juin 2009
Grand Chamber [1] Mooren v.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008067792
4 avril 2001
4 avril 2001
Mohsen X..., demeurant Cité Nouvelle à Ghoumrassen (3220), Tunisie ; M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
8 avril 2026
8 avril 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175360
13 juin 2017
13 juin 2017
Le 1 er septembre 2006, le requérant subit une hémorroïdectomie à l’hôpital militaire de Siirt, opération réalisée selon la technique Milligan Morgan, d’après les registres hospitaliers.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393675782d5f06983f77
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BNP PARIBAS, représentée par le Cabinet MORGAN LEWIS, avocats au barreau de PARIS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Cabinet MORGAN LEWIS C.C.C.
Source officielle2ème chambre section A
68709fcaf0cfe7ae188fea2e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [K] [W] [L] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [M] [P] [L] [Adresse
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461444.20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465315.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465634.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469547.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470235.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474221.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498642.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501296.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497107.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493407.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493409.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469567.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de la chambre, assisté de Morgane
Source officiellePage 34 sur 12962