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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401894_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311023_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En ce qui concerne le doute sérieux sur la décision attaquée : 5.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493009.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le 17 septembre 2025, les services de la préfecture du Val-d’Oise ont demandé à Mme B... D... épouse C... A... la transmission de pièces complémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500745_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une décision du 29 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505712_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La requête a été communiqué au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207460_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Mme A C, représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet de la demande d'exécution notifiée le 30 mai 2022 au président de l'université d'Evry-Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419007_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la réouverture de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Smoky ", au 6 quater, avenue de la libération à Herblay-sur-Seine ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui communiquer le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312747_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313806_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, tels qu'ils ont été analysés ci-dessus, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308236_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603185_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
En l’espèce, le requérant soutient avoir emménagé au centre d’hébergement provisoire de l’association FTDA dans le Val-de-Marne, en septembre 2024 et qu’il a demandé au préfet du Val-de-Marne, en indiquant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSJ Jugement
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76f5
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Gauthier à Lens (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5è chambre sociale), au profit de M. Edmond X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308991_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310740_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La préfète du Val-de-Marne, dument convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309329_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007546
9 novembre 2007
9 novembre 2007
, Z.I. des Béthunes, à Saint Ouen l'Aumône (95310) ; la SARL GAZ TECHNIQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500242_20250224
24 février 2025
24 février 2025
situé 11, rue d'Eubonne à Saint-Gratien qu'ils occupent sans titre ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de leur accorder un délai supplémentaire pour leur permettre de régulariser leur situation
Source officiellecr
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
25 avril 2017
Fabrice et Lionel A... ont varié sur leur rôle respectif et sur le mode opératoire dans la mort de Philippe B... ; que tous deux s'accordent toutefois sur le fait d'être arrivés ensemble au domicile de
Source officiellePage 34 sur 754