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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 154 David JOBARD, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 905-2 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en éta, Assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du
Source officielleChambre sociale 4-1
68709b6f123db6632de31614
10 juillet 2025
10 juillet 2025
908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21e40b8f5486fedd841
10 avril 2025
10 avril 2025
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
4 avril 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre sociale 4-1
65a241107ca18b0008e58440
11 janvier 2024
11 janvier 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6746b5c12c47abf68d7c4459
18 avril 2024
18 avril 2024
900 et suivants figurant à la section première 'procédure avec représentation obligatoire du code de procédure civile, Vu les articles R 1461-1 et R1461-2 du code du travail, Au regard de la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d61
3 avril 2025
3 avril 2025
906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois prévu à l'article susvisé ; qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer caduque la déclaration
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6312f0a0ef56904f13d44e87
2 septembre 2022
2 septembre 2022
PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable la déclaration d'appel numéro RG N° RG 22/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNPU, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ebfe25450008314b0a
23 avril 2024
23 avril 2024
2024, Vu l'avis de caducité en date du 25 mars 2024, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db0
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 08 Avril 2024 Vu les observations écrites déposées le 10 avril 2024 Attendu que l'appelant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6684eab9a0de54ff609f7c4a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
902 alinéa 3 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel à la société Cometik, dans le délai imparti par l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68b2858b1fa9f2b1b18b0ef8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 30 avril 2024, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité adressé à Me Hajer NEMRI, conseil de la S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99713328fa00087a26c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[K] [O] et [V] [L] le 21 décembre 2023, sollicitant ses observations, Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que les intimés, qui disposaient
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783198121050008662e2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée non constituée avant l'expiration dudit délai
Source officiellePage 34 sur 4462