Elena BONACINA 1955 italienne Cene 8. Maria Gabriella BOZZATO 1959 italienne Cazzago San Martino 9. Luigina BRESCIANI 1951 italienne Villongo 10. Stefania BRUGALI 1979 italienne Osio Sotto 11.

prévu par l'article 11 de la loi du 10 mars 1927 dressé le 3 juin 1993, a été dressé par le procureur de la République ou un magistrat habilité à le remplacer ; "alors que ledit procès-verbal ne permettant

la loi n° 52-883 du 25 juillet 1952 modifiée par la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

1994 ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que le procès-verbal d'audition du prévenu établi le 11 juillet 1996 a, contrairement à ce qui est allégué, interrompu la prescription de l'action publique

A..., D... et X... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement en 1946, 1952 et 1953, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque année habituellement durant l'été

MAI 1946 AVEC SON EMPLOYEUR UN CONTRAT DE TRAVAIL DONT LE TERME ETAIT FIXE AU 11 DECEMBRE 1955 AVEC POSSIBILITE POUR CHACUNE DES PARTIES DE LE RESILIER A TOUT MOMENT EN OBSERVANT UN PREAVIS DE SIX MOIS

    Monsieur Erick ALTABE, né le 23 mai 1954 à Alger, de nationalité française, demeurant à Bonneuil sur Marne (94).   3.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1950, L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 12 AVRIL 1953 DEVENU L'ARTICLE 269 DU CODE DE L'URBANISME, L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 11 MARS 1954, LES ARRETES

  Nurten ÜNSAL, née en 1956 2.   Berrin DÖNGÜL, née en 1965 3.   Müzeyyen Müzda GÜLEY, née en 1957 4.   Elif Sayan ÖZDEMİR, née en 1970 5.   Ömer DEMİRCİOĞLU, né en 1958 6.

né le [Date naissance 49] 1956 à [Localité 127] ([Localité 127]) [Adresse 22] [Localité 73] Madame [R] [PC] épouse [GE] née le [Date naissance 51] 1957 à [Localité 93] ([Localité 93]) [Adresse

X, qui a demandé en août 1997 une pension pour les séquelles d'une amibiase intestinale qu'il aurait contractée pendant ses années de service en Afrique du Nord et en Indochine de 1950 à 1951, a été hospitalisé

1954 et capitaine au long-cours du 28 novembre 1958 au 30 juin 1959) et les attestations de N...

ainsi que la Convention d'application de l'Accord de Schengen, dès lors que la chambre de l'instruction a examiné la demande au regard des conditions de fond posées par la loi du 10 mars 1927 et par celles

du 3 avril 1955, 1er août 1956 et 31 décembre 1957 ; Vu le décret du 6 août 1975 et la loi du 17 janvier 1986 ;Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

, 1957 et 1986.

New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1967 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi du 25 juillet 1952 et le décret du 2 mai 1953

à [Localité 8] (95) Madame [N] [S] [K] [Adresse 11] [Localité 16] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 17] (79) Monsieur [E] [K] [Adresse 12] [Localité 16] né le [Date naissance 12] 1958 à

du 26 septembre 1951 ; Vu la loi du 18 juillet 1952 ; Vu le décret du 28 janvier 1954 ; Vu le décret du 24 décembre 1954 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Géorgie (n o 522/04) Le requérant, Abdulhamit Aliev, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant en Géorgie depuis mars 1999 en tant que réfugié.

Le moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles 11 de l'ancien code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955, 460 et 461 du même code,131-21 du