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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201232_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la règle de hauteur par cette façade.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304100_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
par Me Ducoureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cadaujac a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la rénovation de façades
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223202_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300520_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SARL Isajess déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205081_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a délivré un permis de construire au profit de la SCI Baron 2 en vue de la surélévation d'une villa individuelle et de la modification de façades
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400504_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312106_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 6 octobre 2023, la SCI Diversification France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308203_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par la SELARL BCV Avocats, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103006_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un acte enregistré le 8 juillet 2022, la SARL Mobydick déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201367_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 avril 2021 et celui-ci confirmatif du 29 novembre 2021 du maire d'Angers en ce qu'ils s'opposent à la conformité de la teinte de la façade
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les appels de fonds reçus du syndic étaient les suivants : - appel de fonds « RAVALT FACADES + ZINGUERIE 1/4 » du 21 décembre 2018 pour une somme de 2530,16 euros - appel de fonds « RAVALT FACADES + ZINGUERIE
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e482
30 avril 2024
30 avril 2024
[L] souhaite déplacer la façade de son box sur une largueur de 9 cm... autorise M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508465_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
est en recul par rapport au nu général d'une façade principale par application du 2.5.4.4 du règlement, en principe celle sur voie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506629_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
« en dur » côté sud du bâtiment A prévue rue François Mahoux n’est pas située en limite de propriété et l’ « artifice » de la façade « tasseaux bois » située devant la façade «en dur » n’est pas de nature
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310173
6 avril 2022
6 avril 2022
Deux types de fissures ont toutefois des origines distinctes : - la fissuration horizontale au-dessus du linteau du portail du garage en façade Nord consécutive à une flèche de ce linteau (phénomène de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302640_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la façade, à partir de laquelle devait être calculée la distance de retrait, alors que cette dernière ne doit être calculée qu'à partir du seul mur de la façade. 8.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabe0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Suite à l'établissement de ce rapport, la SMABTP a proposé une indemnisation uniquement pour le relatif aux fissures façade est et façade ouest pour un montant de 8.536 €.
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cet acte crée une servitude ainsi libellée : « Mesdames [Z] et [I] autorisent Monsieur et Madame [U] à pratiquer sur la façade Sud de l'immeuble présentement vendu deux ouvertures à une hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403620_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La façade ne présente pas un danger imminent mais la présence de végétation et d'humidité est préjudiciable pour sa pérennité.
Source officiellePage 34 sur 466