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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503585_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500264_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise ; il soulève un nouveau moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'OFII ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310661_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312255_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 1er décembre 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307054_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A ; - les observations de Me Capuano, du cabinet Actis avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307434_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304743_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A qui s'en remet au moyen de la requête n'ayant malgré ses sollicitations eu aucun contact avec le requérant ; - les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213939_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et fait notamment valoir que
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2207477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pradalie - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2207478_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pradalie - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506627_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200171_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions sur le fait que sa présence sur le territoire ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - les observations de Me Capuano, présentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203002_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, interprète, qui indique qu'il a de nouveaux éléments à faire valoir au regard de sa situation professionnelle et de son orientation sexuelle ; - les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107611_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, requérant, absent, qui rappelle qu'il fait l'objet d'un suivi médical, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que l'intéressé n'apporte aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205893_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Blanc, représentant Mme B ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322576_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324052_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
.: - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Le rapport de M. Blusseau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312689_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et qui indique qu'il est convoqué à la Cour nationale du droit d'asile le 28 février 2024 ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405224_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
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