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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208977_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203845_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, B DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203940_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Duret La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204066_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204086_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Duret La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208190_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2205397_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Duret La République mande et ordonne au préfet de l'Ain, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207896_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300641_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300740_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753f

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Cour assisté de Me GARRETA GILBERT, avocat au barreau de PAU INTIME(E/S) Madame Josette Y... 1 rue de Montségur 31280 DREMIL LAFAGE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me José DUGUET

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae8

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

dans le cadre d'une technique instituée par la société Codec et dénommée "Circuit direct", la société Duparc et Geslin a commandé des marchandises aux sociétés Pomona, Topodis, Etablissements Medan Duret

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2200890_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Duret La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203261_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Duret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203408_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2202077_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Duret La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202239_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101009_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2110127_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2106736_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

WolfLe greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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