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11/01/2013 ARRÊT No 2013/10 NoRG: 12/00144 RG: 12/00153 CS/JC Décision déférée du 18 Juillet 2012 - Juge des enfants de CASTRES - 210:0071 Gwenola KERBAOL Lazhard X...

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

24 juillet 2024

Vu la requête présentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile.

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Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

12 mai 2022

LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 7] [Localité 11] représenté et assisté par Me Christian LAMBARD

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6ème Chambre

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Appel

16 octobre 2025

[I] [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 * * * * * * Date de clôture

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Cour d'Appel

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Appel

11 janvier 2011

barreau de PARIS SA MGE UPS SYSTEMS représentée par ses dirigeants légaux 7 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LAMBARD

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

11 mars 2015

Le sinistre le plus récent concerne une somme de 7 500 000 € que la société MJA en sa qualité de liquidateur de la société La Cinq devait verser au groupe Lagardère dans le cadre d'une transaction.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300291_20230204

Administratif

4 février 2023

A B, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l'Office français de

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Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

8 octobre 2024

N° RG 22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

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6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401764_20240404

Administratif

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2214127_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Le Tellier, avocat de M.

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214454_20230203

Administratif

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2202063_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2121701_20230612

Administratif

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Petska, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er juillet 2021 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2324011_20240202

Administratif

2 février 2024

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Lemichel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2313162_20230623

Administratif

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.