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LAPEYRE DUCROS AUDEMARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant

Source officielle

Chambre 1-1

69f2ef0ccdc6046d470d6dea

Appel

29 avril 2026

DBVB-V-B7F-BH45V Ordonnance n° 2026/M140 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Source officielle

Chambre 1-1

6894373d5b43bcd1194a956e

Appel

6 août 2025

] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Source officielle

Chambre 1-1

689437465b43bcd1194a9576

Appel

6 août 2025

Représentant : Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Source officielle

Chambre 8/Section 1

671938a414868318089db766

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Localité 2] Représentés par Me Omar THIAM, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR Monsieur [H] [D] Chez MAdame [D] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et ayant pour avocat Me Philippe LAPEYRERE

Source officielle

Chambre 1-1

67ef715e8d5c08d4a262e59c

Appel

2 avril 2025

SELARL COMPAS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Source officielle

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/ N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN76 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Odile LACAMP Me Carol LAGEYRE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170183

Appel

27 octobre 2025

G] [C] [R] né le 03 avril 1992 à [Localité 2], de nationalité somalienne se disant à l'audience être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Philippe Lapeyre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8a1a5ae27812390dec1

Appel

10 avril 2025

Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd2

Appel

14 janvier 2004

LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier. DEMANDEUR(S) : Monsieur Y... Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923c

Appel

26 octobre 2007

représentée par Maître Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SOCIETE EUROLAME Parc d'activités Stelytec 42400 SAINT CHAMOND représentée par Maître THERON-LAPEYRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e5

Appel

8 avril 2008

née le 21 Décembre 1944 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daac

Appel

28 mars 2011

née le 28 Juin 1967 à LYON (69007) ... 01600 MISERIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2

Appel

7 juin 2011

. - Bâtiment B 69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00937

Cassation

4 octobre 2011

reprises par nombre de fabricants, de même que l'existence sur les profilés d'une ou plusieurs rainures, à des fins esthétiques ; qu'elle produisait, notamment, à l'appui de ses dires, le catalogue « Lapeyre

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO10150

Cassation

2 mars 2011

justifier de cette recherche, la société Logiss produit le compte rendu de la réunion extraordinaire des délégués syndicaux du 2 mars 2005 qui énonce " Logiss a fait des démarches auprès du groupe Lapeyre

Source officielle

1ère chambre

DTA_1905514_20221018

Administratif

18 octobre 2022

employé par la société Distrilap en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 septembre 2006, occupait en dernier lieu le poste de vendeur service au sein du magasin à l'enseigne " Lapeyre

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2500115_20250328

Administratif

28 mars 2025

En outre, le document transmis au comité liste les seize autres sociétés, dont les sociétés Mutares France et Lapeyre, n'appartenant pas au groupe qui ont été sollicitées en vue d'un reclassement et ajoute

Source officielle

Chambre 1-1

69f1a3eacdc6046d47eea828

Appel

28 avril 2026

[A] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Source officielle

soc

6079b2039ba5988459c552da

Cassation

18 octobre 1972

L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA CONTESTATION SOULEVEE PAR LA CFDT CONTRE LA DESIGNATION PAR LA CGSI D'UN DELEGUE SYNDICAL ET LA CONSTITUTION PAR ELLE D'UNE SECTION SYNDICALE AU GARAGE LAPIERRE

Source officielle

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