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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

634e41d2dfc182adff7ad572

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d18c924eadffcc4b4a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: [5] agissant en sa qualité de représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] ni comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f233f9cdc6046d47fb6ced

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [A] [X],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] (75E2122) DEFENDEUR(S) : * SAS USU LM [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d540cdc6046d470aaaed

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SARL STB SOCIETE DES TRAVAUX DU BATIMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] ([Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS SUPER ALIMENTATION [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46b0fcdc6046d475b7fd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Stéphane SERVANT, avocat (toque E2233) ET : SAS ELSAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 802798934 Partie défenderesse : comparant par la société ARST AVOCATS représentée par Maître Morgan

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : OCSEA (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849096

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

fait le 23/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3], rep/assistant : Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f71376cbf3d85a0c71ebc2

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AADSP SOVO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 -

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc39ecdc6046d473b767d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 53 - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504433_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., à Me Morgane Garcia et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 17 mars 2026. La magistrate désignée, Signé : C.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3f6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043f7

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Dominique Y..., 5°/ de la société Humuland, société anonyme, dont le siège est 40110 Morcenx, Onesse et la Harie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02967_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50213

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Groupe Deldevert, 3°/ à la société Lloyd'S France, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], 4°/ à la société Emotion property management - Morgan

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1382119-1443114

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Morten Sørensen est né en 1975 et habite à Århus   ; Ove Rasmussen est né en 1959 et vit à Haderslev.   Résumé des faits   Sørensen c. Danemark – Le 3 juin 1999, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf8

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b5b1a50c277d4c5dc2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b6b1a50c277d4c5dc6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce malaise mortel, survenu au temps et au lieu du travail, s'analyse comme un accident du travail.

Source officielle

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