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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603361_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme C... née E..., née le 19 mars 1988 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France le 8 janvier 2024, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515534_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., ressortissante algérienne née le 17 novembre 2003 à Tizi-Ouzou, entrée en France le 7 septembre 2014, a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie
Source officielle2ème chambre
DTA_2503608_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 2 juin 1979 à Tizi Ouzou, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304236_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient avoir une formation de sept mois comme chef de partie, délivrée par l'école supérieure internationale d'hôtellerie et de tourisme (ESIHT) à Tizi Ouzou (Algérie).
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A F, ressortissant algérien né le 31 octobre 1996 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306751_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, ressortissant russe né le 20 mai 1994 à Ourous Martan (Russie), déclare être entré sur le territoire français en 2008 en qualité de membre de famille de réfugié.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 2 décembre 1987 à Tizi Ouzou (Algérie) est entrée sur le territoire français le 8 décembre 2015 muni d'un visa Schengen de type C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305988_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E, ressortissant algérien né le 20 décembre 1980 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306009_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D, ressortissant algérien, né le 15 octobre 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France selon ses déclarations le 1er juin 2021 de manière irrégulière et se maintient depuis cette date sur le territoire
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2303454_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D, ressortissant algérien né le 25 avril 1999 à Tizi Ouzou, entré en France avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé par les services de police le 28 août 2023 et
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302156_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, ressortissant algérien né le 11 janvier 1989 à Tizi Ouzou, a déclaré être entré en France en mars 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Au fond, il affirme qu'en qualité de petit-fils de Mohand Akli X..., admis au statut civil de droit commun par jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du 30 octobre 1929, il est de nationalité française.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209736_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Dans ces conditions, l'identité de la demandeuse présentée comme Oumou E C doit être tenue pour établie par ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208746_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A C, ressortissant algérien né le 2 mars 1995 à Tizi-Ouzou (Algérie), a sollicité le 7 septembre 2021 le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de commerçant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208781_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme D C, ressortissante algérienne, née le 26 mars 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), entrée en France le 1er août 2018 munie d'un visa C Schengen de quatre-vingt-dix jours à entrées multiples valable du 14
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302590_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, ressortissant algérien née le 18 septembre 1975 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), entré dans l'espace Schengen en dernier lieu le 28 août 2019 muni d'un visa de 30 jours délivré par les autorités consulaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
société Demeurant 135 Avenue de Saint Ouen - 75017 PARIS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître FAULIOT Bernard, avocat au barreau de PARIS MADANI Y..., né le 31 Mars 1946 à TIKOBAIN TIZI OUZOU
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
Monsieur Amar Y...et Madame Safia X... se sont mariés le 25 août 2008 à TIZI OUZOU (Algérie) et un enfant est issu de cette union : - Adam, né le 27 août 2009.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200604_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme A C épouse B, ressortissante algérienne née le 16 juin 1989 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en France le 24 septembre 2016 sous couvert d'un visa d'installation valable jusqu'au 18 décembre 2016
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a versé au dossier un certificat établi le 6 novembre 1995 par le directeur de l’hôpital de Tigzirt situé dans la commune de Tizi-Ouzou (Algérie) se bornant à indiquer qu’il a été hospitalisé dans
Source officiellePage 35 sur 50