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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/André X

6137256acd5801467741d889

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

à Singapour a pu être chargée du montage, de la vérification et du conditionnement du produit ; que le prévenu X... produit à ce sujet l'expertise du matériel supposé d'origine japonaise conçu en Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68925-69393

Admin. suprême

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza Türmen (Turc), Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Corneliu Bîrsan (Roumain

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

MBRE SUR LA RECEVABILITÉ ET LE FOND DANS LES AFFAIRES GRIEVESc/ROYAUME-UNI ET COOPER c

ECLI:CEDH:003-843386-863944

Admin. suprême

1 octobre 2003

1 octobre 2003

sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2306181-2468144

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Françoise Tulkens (Belge), Josep Casadevall (Andorran), Corneliu Bîrsan (Roumain

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1446276-1510770

Admin. suprême

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Zupančič (Slovène), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Loukis Loucaides (Cypriote), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Mindia Ugrekhelidze

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007966393

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X..., de nationalité roumaine, au motif que l'intéressé faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission en vertu d'une décision exécutoire prononçant une mesure d'éloignement du territoire allemand

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-573305-575981

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007930306

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X..., de nationalité roumaine, au motif que l'intéressé faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission en vertu d'une décision exécutoire prononçant une mesure d'éloignement du territoire allemand

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-513176-514573

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2187075-2325953

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Kristaq Traja (Albanais), Anatoli Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Javier Borrego Borrego (Espagnol) , Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Renate Jaeger (Allemande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600637_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., ressortissant roumain, demande l’annulation de la décision du 16 février 2026 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228049

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

  Allemagne [GC], n os   10211/12 et 27505/14, §§   126-141, 4 décembre 2018, Rooman c. Belgique [GC], n o   18052/11, §§ 208-211, 31 janvier 2019)   ?

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC002155614

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

  Roumanie (n o   53899/00, §§   30 ‑ 31, 31   janvier 2006). GRIEF 25.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302260_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert aux autorités roumaines

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC003054112

Admin. suprême

6 janvier 2015

6 janvier 2015

vu octroyer le droit d’asile en Roumanie (...) » Article 20 – l’extradition des citoyens roumains «   1.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3167695-3528838

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Roumanie (n o 38511/03) Le requérant, Pavel Boroancă, est un ressortissant roumain né en 1954.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Niculaec/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2025:1125JUD005745618

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

  Roumanie , n o   50469/14, §   61, 26 mai 2020). 6.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147585

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Romania [GC], no. 47848/08, §§   97 ‑ 100, 17   July 2014)?   2.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3163811-3518565

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Roumanie (n o 35555/03) Le requérant, Dragoş Ciupercescu, est un ressortissant roumain né en 1971 et résidant à Giurgiu (Roumanie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0120DEC005758600

Admin. suprême

20 janvier 2003

20 janvier 2003

, née en 1942 et résidant à Saarbrücken, Allemagne.

Source officielle

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