CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10247 F

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-19.466 Demandeur : [J] [K] représenté par : la SCP Zribi et Texier Défendeurs : Monsieur le Président du Conseil départemental du

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31758 Pourvoi N° : V 23-21.615 Demanderesse : Mme [H] [Y] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31762 Pourvoi N° : S 23-21.474 Demandeur : 1- Monsieur [T] [B] [T] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31755 Pourvoi N° : M 23-17.467 Demanderesse : Mme [W] [J] épouse [C] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu la décision n°2452/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près

La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu la décision n°2785/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près

, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : 1- Monsieur [R] [F] 2- Procureur général près la cour d'appel de Paris La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu

Défendeur : 1- Centre hospitalier de [Localité 1]-[Localité 2] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°3370/2023 du bureau d'aide juridictionnelle

COUR DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31852 Pourvoi N° : Y 24-15.642 Demanderesse : Madame [W] [G] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31753 Pourvoi N° : B 23-20.747 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31752 Pourvoi N° : H 23-18.590 Demandeur : M.

: Sarl Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur : Monsieur [F] [H] La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°3508/2024 du bureau d'aide juridictionnelle

COUR DE CASSATION Paris, le 31 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31902 Pourvoi N° : J 25-12.758 Demanderesse : Monsieur [J] [U] représenté par : SCP

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juillet 2025. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022.

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : Préfet des Hauts de Seine La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°1600/2024 du bureau d'aide juridictionnelle près

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 22-12.300 Demandeur(s) : l'établissement Moselis OPH Moselle et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-22.459 Demandeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

,Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur : 1- Monsieur le préfet de la Seine-Maritime La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°961/2025 du bureau d'aide juridictionnelle