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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65c3d961c432ce7d11a6e012
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], [Adresse 3], [Adresse 2], [Adresse 10] ET [Adresse 8] - [Localité 7], représenté par son syndic, le Cabinet CADOT-BEAUPLET
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd2b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514904_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
AC..., les premiers nommés ayant la qualité de représentant unique pour l’application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : d’annuler
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b34
10 octobre 1991
10 octobre 1991
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre sociale), au profit de Mme Viviane X..., demeurant ... à Trianon, Nouméa (Nouvelle Cadonie
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf6a
21 mars 1995
21 mars 1995
Cadiou, premier président, M. Trédez, président de chambre, MM.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1901253_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2019, 22 octobre 2019 et 29 novembre 2019, la CCIR, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la commune de Passy, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100944_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, la commune de Passy, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200705_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B D, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Vains sur leur recours gracieux tendant au retrait du permis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110177
19 mars 2025
19 mars 2025
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Société familiale de garage et transport Cardou
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table d'orientation du Caroux
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5698c
16 mai 1968
16 mai 1968
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1144, 1147 A 1153 DU CODE RURAL, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE 9 NOVEMBRE 1963 X..., CULTIVATEUR A CAOURS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508287_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Thibault Cado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la communauté de communes convergence Garonne l’a suspendu de ses fonctions à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503112_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Cado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune d’Auray a refusé de lui communiquer le rapport d’enquête diligenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319137_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentés par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser une somme globale de 8 747,76 euros en réparation des préjudices financiers qu’ils ont
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309774_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206498_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F, représenté par Me Cadoux, persiste dans ses conclusions en demandant en outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, qu'il soit enjoint au préfet du Rhône à titre principal
Source officielle7ème chambre
DTA_2207701_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B C, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300777_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lui avait été réservée au titre du dispositif " MaPrimeRénov' " pour l'installation d'une pompe à chaleur, d'un ballon thermodynamique et de panneaux solaires à son domicile situé dans la commune de Cadours
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a1
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePage 36 sur 134
CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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CADOUX CHARPENTE
21/05/2026
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CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie
21/05/2026
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