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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01710
22 septembre 2010
22 septembre 2010
employés Mme X... qui avait obtenu plus de 10 % des voix, mais qu'il n'avait pas présenté de candidat dans le collège cadre, une carence ayant été constatée, de sorte que le syndicat qui n'avait obtenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A C est professeure de lettres modernes affectée au collège Germillac à Tonneins.
Source officiellecr
613725bdcd580146774202d6
23 juin 1999
23 juin 1999
motifs que la Cour fait siens, ont retenu X... et Y... dans les liens de la prévention ; les premiers juges ont justement expliqué pour quels motifs il était nécessaire et important d'effectuer un ferme
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb2
23 mai 2011
23 mai 2011
Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée jusqu'au 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abf9
3 mai 2000
3 mai 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2016:14027836
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Après avoir collecté, référencé et analysé les sources d'information générale librement accessibles au public relatives à la situation au Sri Lanka, la cour constate une amélioration de la situation quant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402990_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
son président, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A du logement n° 460004 situé au sein du Collège
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f450
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [V] a adhéré le 1er mars 1998 auprès de la société Allianz, à un contrat Opti Retraite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500798_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., professeur au collège Le Pré des Rois situé à la Ferté-Saint-Aubin, a demandé au recteur de l’académie d’Orléans-Tours, le 23 août 2024, la communication du rapport de l’enquête administrative diligentée
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c5
14 novembre 1989
14 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ferme restaurant Dienffenbach
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137212ccd580146773f195b
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Colette, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed152
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e733
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Denise X
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
du collège visé au 3° dudit article L. 5211-43. ".
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
PROCEDURE Selon acte du 14 Décembre 1983, M et Mme X... ont acquis des consorts Y..., sur le territoire de la Cônimtme de PLOUEGAT GUERRAND, un corps de ferme comportant une maison d'habitation, des
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Son re spect fera l’objet d’un suivi régulier par la Haute Autorité. 12.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a2a
26 avril 2022
26 avril 2022
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Le 19 janvier 2016, Monsieur [K], négociateur de la société HRI exerçant sous l'enseigne ESPACE IMMO, a fait visité à Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2024, 13 juin 2025 et 4 septembre 2025, le département de la Sarthe, représenté par Me Gaël Collet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b7f921858823c56e0cc705
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège
Source officielle1ère chambre civile B
616340367dbf94c22343cacb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Aucune faute n'a été relevée par les deux collèges d'experts judiciaires successivement désignés à l'encontre du docteur [D].
Source officiellePage 36 sur 556