Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185020
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Vu 1°/, sous le n° 242476, la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204259_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203448_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de l'Hérault est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un arrêté en date du 11 février 2021, le préfet de l'Hérault a refusé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la responsabilité du département de l'Hérault : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 3.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262791
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303998_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le département de l'Hérault conclut à titre principal au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet du recours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304085_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 février 2024 et 7 août 2024, le département de l’Hérault conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206621_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la decision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304988_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402466_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A B, représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de clôture de l'instruction de sa demande de titre de séjour, valant refus de séjour, opposée par le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402921_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de l’instruction de sa demande de titre de séjour, valant refus de séjour, opposée par le préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le département de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86394
3 avril 2025
3 avril 2025
HERAULT LOGEMENT sera donc tenu de les indemniser de leur préjudice à ce titre.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M A est propriétaire, à Saint-Jean-de-Fos (Hérault) d'une maison d'habitation située au .
Source officielle1ère chambre
DTA_2305562_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault a retiré à M.
Source officielle3e chambre sociale
5fe207357182470e6b58640d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le 26 mars 2013 la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Hérault notifie à M. T...
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204261_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200885_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de réexaminer la demande de changement de statut présentée par Mme C dans un délai d'un mois à compter de la présente décision.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008094739
28 juin 2002
28 juin 2002
Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePage 36 sur 1135