, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience du 26 Janvier 2026, LE TRIBUNAL : Après avoir entendu la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, Me Elsa ORABE, avocats

de lui même et encore moins de sa fille, que ces troubles ne peuvent être justifiés par l'existence du nouveau compagnon de son épouse puisqu'ils sont antérieurs.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025, Mme [C] [W] a fait assigner M.

Sur l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative : 7.

  France , Labassee c.   France , et D. c.   France ) étaient des couples de sexes différents unis par un mariage.

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties

devant Madame LABAYE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0563 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 18 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me LABASSE, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T5

HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

le 2 juin 2023 portant sur la somme de 8 093 euros.

La commission de surendettement a déclaré cette demande recevable le 12 juin 2023.

DOSSIER : N° RG 19/07459 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RM7U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD [Localité 7] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

né le 19 Février 1943 à LYS LES LANNOY (59452) demeurant ..., 59390 TOUFFLERS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame Lilia X... épouse L...

Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de

D tente de justifier sa carence par des contraintes professionnelles et des périodes d'hospitalisation en 2020 et 2022, ces seules déclarations ne suffisent à justifier l'absence d'exercice de son droit