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7 003 résultats pour « Maud THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723bdcd5801467740d8e5

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Bernard Y..., 4 / de Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 13, cité du Parc, 94000 Saint-Maur-des-Fossés, 5 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2005057_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123419_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2107640_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205440_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2324945_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314791_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318850_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319475_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2500965_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425095_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420717_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Thomas La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492496.20240822

Admin. suprême

22 août 2024

22 août 2024

Fait à Paris, le 22 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492724.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493335.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499357.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499456.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499471.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501033.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501040.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté et industrielle en ce qui le concerne ou

Source officielle

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