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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2311125_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2311154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2311796_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312317_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304102_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301336_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel - et les observations de Me Rahmouni, du cabinet Actis Avocats, représentant la préfète du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306868_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307323_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
indique se désister de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-4 du code de justice administrative mais maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306164_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306441_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305388_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rahmouni, avocat, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505140_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
n'a aucun récépissé lui permettant de travailler, qu'elle risque de perdre son emploi et qu'il ne lui est pas possible d'attendre la remise de son titre de séjour ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505396_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ouardes, - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète de l'Essonne qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise, - les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505399_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ouardes, - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète de l'Essonne qui s'en remet à ses écritures, - M. B n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198288
5 mai 2003
5 mai 2003
Mohamed Rahmouni 31, rue de la Vénus d'Arles à Avignon (84000) ; M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201156_20240209
9 février 2024
9 février 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 mars 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Rahmouni, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209415_20230821
21 août 2023
21 août 2023
aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - et Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209453_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209459_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePage 36 sur 149
Ramouni, Ghizlane
06/01/2026
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RAMOUNI, Amir
10/04/2025
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Sahiri, Mylène, Ramouni
08/02/2023
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RAMOUNI, Abderrahim
06/10/2020
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MILANE, SAHIRI, Mylène, RAMOUNI
20/08/2020
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