462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2354 P+F rendu le 19 juin 1991 par ladite chambre, dans l'affaire opposant : - la société Tolavri, zone industrielle de la Violette

[I] [Q] CONTRE Mme [S] [A] Grosses : 2 Me Nathalie TIXIER SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- [D] Copie : 1 Dossier Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Me

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Ils soutiennent que : - la vignette, valable du 25 juin 2024 au 23 septembre 2024, produite par le ministre de l'intérieur, n'a jamais été délivrée à Mme C B alors qu'elle avait déposé son passeport

droit autrichien créée en 1984, commercialise une boisson énergétique du même nom largement vendue dans le monde; sur les emballages de la boisson sont apposées la dénomination "Red Bull" ainsi qu'une vignette

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

A, supportées par les SCI Hameau Violet, L'Oustaou et La Médiévale entre 2013 et 2015.

A, représenté par Me Vignola, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 de la préfète

devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 18VE02945 le 19 février 2018, et des mémoires enregistrés le 9 août 2022 et le 3 mars 2023 sous le n° 22VE01222, Mme C, représentée par Me Vignola

[L] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier , Vu les articles

DBVB-V-B7D-BEGPG Ordonnance n° 2022/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 - N° du dossier [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette

juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : [B] [W], décédée le 24 août 2025 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette

X... masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral dans son cabinet ne devait pas être assujetti au régime général de la sécurité sociale du chef de son activité au sein de la clinique Les Violettes

Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

FRANCE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400

CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

MONTMIRAIL Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la