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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1ad5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1ada
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1add
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13367d4f3671a27f9a5dc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Madame [T] [R], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [T] [R], Dit que la constatation de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac34
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la CPAM DU RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par la CPAM DU RHONE, Dit que la constatation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f60de0ebe408da92546
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Isabelle BELACCHI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f6ade0ebe408da92705
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Isabelle BELACCHI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e94d3b3ea43407b91022f2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon : Prend acte du désistement de la [6], Constate l’extinction d’instance introduite par Mme [B] [G], Dit que la constatation de l’extinction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e94d743ea43407b9102627
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5cccdc6046d4705715a
18 mai 2026
18 mai 2026
Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e60acdc6046d47057607
18 mai 2026
18 mai 2026
Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400509_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, France Travail Nouvelle-Aquitaine, anciennement dénommé Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine, conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a procédé à l'effacement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200192
3 février 2011
3 février 2011
est passée en force de chose jugée ; que la procédure prévue par ce texte n'exclut pas toutefois que le chef de demande sur lequel le juge ne s'est pas prononcé soit l'objet, passé ce délai, d'une nouvelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02185
16 décembre 2008
16 décembre 2008
instance devant le conseil de prud'hommes et une nouvelle décision étaient nécessaires, la cour d'appel a violé par fausse application le texte précité ; 2° / qu'un jugement est exécutoire à partir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e27a31cdc6046d479bf08a
1 avril 2026
1 avril 2026
Isabelle BELACCHI [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, Prend acte du désistement de Madame [S] [I], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86bc9d5768f5969cc60
29 janvier 2024
29 janvier 2024
que l’acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement non qualifiée, Prend acte du désistement de Société [7], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6f1b72c3aeb1821317ec
29 avril 2024
29 avril 2024
acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, Prend acte du désistement de Société [7], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6f1d72c3aeb18213180c
29 avril 2024
29 avril 2024
acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, Prend acte du désistement de S.A.S. [7], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6789597a428384b762e62fb4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, Prend acte du désistement de Monsieur [O] [C], Constate l’extinction d’instance
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d3964
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/Me [Localité 4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie
Source officiellePage 36 sur 11962