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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
700 du CPC
Source officielleChambre 4
686827434965b5d9df31b77a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC ;Condamner solidairement Monsieur [B] [R] et Madame [G] [R] née [Y] aux entiers dépens ;Rejeter toute demande tendant à écarter l’exécution provisoire.
Source officielle5e chambre Pole social
63d0d61881a7b805de12b658
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[O] [S] à payer à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [O] [S] aux dépens.
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f63
11 avril 2024
11 avril 2024
Condamner Monsieur [W] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens des instances, notamment des frais d'expertise judiciaire.
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [A] et Mme [G] [Z] épouse [A], prescrite, avant tout examen au fond, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du CPC, - condamné in solidum M. [M] [O], M.
Source officielleChambre famille 2-2
6711fb067603bf88a1884c85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du CPC, - Condamner Mme [I] [T] veuve [M] à payer à Madame [U] [M] épouse [H] la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamner Mme [I] [T] veuve [M] aux entiers dépens
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleChambre 2-4
651e5312a81daa831884f39b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du CPC le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd5032
2 mai 2023
2 mai 2023
- la condamner à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC - condamner la CARSAT aux entiers dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da37b
4 avril 2023
4 avril 2023
La somme de 2000 € sera allouée à la SARL TROKOUTS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f78303345
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les mesures accessoires : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
30 avril 2026
700 du code de procédure civile à son encontre, - Condamner la société ENEDIS ou tout succombant à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
Réserve les autres demandes, et notamment celle introduite au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d35478
29 août 2023
29 août 2023
[F] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné M. [T] et M. [G] aux entiers dépens. Par déclaration du 29 avril 2022 au greffe de la cour, M. [T] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e31
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du code de procédure civile ; rejeté les autres demandes du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société RIVP au paiement des dépens.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5046
2 mai 2023
2 mai 2023
[N] et de la décision à intervenir du pôle social du tribunal judiciaire de Nancy, - condamner la CPAM de Meurthe-et-Moselle à 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2261
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance sera confirmée en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 37 sur 76