l'appel d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires matrimoniales, la cour d'appel de Montpellier a, par un arrêt du 19 novembre 1985 passé en force de chose jugée, décidé que la garde de l'enfant Audrey

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

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- Me Richard SPERANZA - avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 02 Mars

l'avoir fiscal sur les sommes versées par la société Audley finance BV, renvoyé, dans cette limite, l'affaire à la cour et rejeté le surplus des conclusions du pourvoi.

sociales prévus par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ; que divers avenants à ces accords et conventions sont intervenus à la suite de l'intégration de nouveaux établissements, notamment en date du 24 mars

Du mariage de Madame Stéphanie X... et de Monsieur Laurent Y... sont nés Audrey, le 15 novembre 1993, Coraline le 27 décembre 1995 et Emilien, le 28 juillet 1999.

de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 14] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des

SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 25 mars

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL ---------------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 15 mai 2020 , la SCP Nicolas Peyre, Marie-Céline Croquet, Romain Illhe et la SCP Navarri Marsant Giacomoni Notaires Associés ont également demandé au juge

HALLOT, Greffière, Décision du 08 Avril 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/35883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGD DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant

Anne-Catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1605 et Madame [E] [N] [G] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Audrey

représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

1- A N° RG 24/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 février 2024 Date de saisine : 11 mars

04114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey