Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Assistée de Madame Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDERESSE A L’ACTION CIVILE Madame [S] [D] demeurant 3 rue des Aunettes 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE non comparante

octobre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, en présence de Madame PARIES, élève avocate, Monsieur AUGEY

septembre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocat, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

pouvoir général S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller