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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Françoise BRUNAGEL - Me Roger ZEINEH - Me Marcel PORCHER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N°
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb644d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 août 2014, la SCP BRUNELLE GRAS HOURTAL, huissier instrumentaire, a dressé un état des lieux de sortie, après avoir procédé à la reprise des lieux, et récupéré les clés de la maison.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle1re chambre sociale
6260f91f6d9e13277d6e384b
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4671469e057d789a92
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1cef
5 avril 2023
5 avril 2023
composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
12 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6486
12 avril 2023
12 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Marie-emilie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a82
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc6
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588835
24 avril 2024
24 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883d
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
642e6413826f3a04f5216919
5 avril 2023
5 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0e9
16 avril 2025
16 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePage 37 sur 67