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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206408_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 1er et 22 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507323_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

T E, représentés par Me Djemaoun, Me Bertaux et Me Sangue, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401411_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517557_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

G... et représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203493_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530205_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323521_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2023 et 10 avril 2024, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402198_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408890_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415623_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2219109_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 1er juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225166_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D H E, représenté G Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 G lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302361_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

B D agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme C D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219033_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305486_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme E B, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306671_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme E agissant en son nom personnel et en celui de sa fille mineure B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315159_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, et par un mémoire complémentaire enregistré le 28 juin 2023, Mme E agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure G A, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328940_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 20 décembre 2023, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e558cdc6046d47bc5013

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [E] né le 29 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle

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