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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206911_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313082_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2313168_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2314004_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2317226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404032_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle11ème chambre
DTA_2408773_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2415369_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A C, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417770_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui justifie, pour ce faire, d'une délégation de signature du 26 décembre 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409297_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés n° PC013 060 23 K0037 du 15 mars 2024 et PC013 060 23 K0037 M01 du 17 juillet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2413533_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300674_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02752_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation du préfet du Var, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05178_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00127_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, - et les observations de Me Paloup, représentant la commune de Cannes, et de Me Giudicelli, représentant la SAS Bayen Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC005753500
18 mars 2003
18 mars 2003
Il était représenté devant la Cour par M e Giudicelli, avocat au barreau de Lyon. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409177_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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