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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501235.20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495185.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495403.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493862.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495263.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495844.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Charles Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Hervelinghen les entiers dépens ainsi que la somme de 5 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02971_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323744_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307677_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme A C au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307685_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B D au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002816_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
affectation à titre provisoire comme titulaire de zone de remplacement à compter du 31 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de le réaffecter dès l'année scolaire 2020/2021 au lycée Thomas
Source officielle8ème chambre
ORCE_499519_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Fait à Paris, le 29 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106578_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2021, par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Lyon Albert Thomas a refusé de lui accorder un financement pour
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487890.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, Me Thomas Haas a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491484.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499075.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505320.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505363.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Fait à Paris, le 26 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
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