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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ne parvenant pas à une résolution amiable, M.
Source officielle2e chambre de la famille
62624811b1a50c277d4c5acd
21 avril 2022
21 avril 2022
Maître [Z], notaire à Ussel (Corrèze), a établi un procès-verbal de dires et difficultés le 26 mars 2011, les héritiers ne parvenant pas à un règlement amiable de la succession de [A] [D].
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[J] a tenté d'obtenir le départ des lieux de Mme [S] [B] et, n'y parvenant pas, lui a adressé une lettre de mise en demeure le 12 avril 2021, lui laissant un délai jusqu'au 1er juin 2021 pour quitter les
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Y] [L] et ne parvenant pas à obtenir le paiement de ces sommes, Mme [N] [C] a fait assigner M. [Y] [L] devant le tribunal judiciaire d'Alès par acte en date du 5 juillet 2019.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669983
12 octobre 2011
12 octobre 2011
transports scolaires sur le territoire des communes nouvellement incluses dans le périmètre de transports urbains de la communauté d'agglomération ; que le département et la communauté d'agglomération ne parvenant
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f53cdc6046d4771169b
3 avril 2026
3 avril 2026
Il explique que ne parvenant pas à supporter ses charges, il a mis fin au contrat de bail le 08 décembre 2025.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1852579-1944732
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Le requérant soutient également que le courrier lui parvenant de la Cour était systématiquement ouvert.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2142865-2275350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Les premiers policiers, blessés, furent remplacés par leurs collègues qui, ne parvenant pas à menotter Mohamed Saoud dans le dos, le menottèrent les bras en avant, le maintenant plaqué au sol sur le ventre
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immobilier non hypothéqué et d'une valeur nette de 238 000 euros, qu'il disposait d'un Livret A créditeur de 5 000 euros et d'un PEL d'une valeur de 3 000 euros, et qu'il n'avait pour charge qu'un crédit parvenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f68
19 mars 2015
19 mars 2015
Ne parvenant pas à se faire payer le solde de 9.754,00 euros, Monsieur [Z] a, par acte du 13 février 2012, assigné en condamnation à paiement de cette somme la société Saba devant le tribunal de commerce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle se prévaut également de la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et prestations servies à l'assurée, l'employeur ne parvenant à démontrer une discontinuité des symptômes, soins et arrêts
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afbb3bcaf505db6964a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SARL Dalmore ne parvenant pas à respecter les délais contractuels de livraison des lots, les copropriétaires, dont M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
64a7affb3bcaf505db6965d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [V] ont déposé un nouveau dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leur dettes en raison de l'absence
Source officielle3ème chambre famille
651e537ea81daa831884f55c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois, ne parvenant pas à un accord quant à la répartition de cette somme, le prix de vente a été consigné en l'étude de Maître [K], notaire à [Localité 6].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7aef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[B] [Y] a saisi la commission de surendettement de la Corse du Sud d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] et Mme [X] [Z], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c283c9498318209e53
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ne parvenant pas à vendre son bien et souhaitant en outre faire de la maison du [Localité 1] sa résidence principale, M.
Source officielle1ère ch. civile
6971ca4bcdc6046d4735234f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le nouvel expert-comptable ne parvenant pas à obtenir la transmission de toutes les pièces comptables faute de restitution volontaire, par acte d'huissier du 26 juillet 2023, M.
Source officielleContestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ne parvenant à obtenir, malgré l'engagement du client, le règlement de ses honoraires, la Selarl [P] & Le Goff Avocats a, par requête du 7 novembre 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43dd
11 avril 2024
11 avril 2024
Ne parvenant pas à sortir de l'indivision successorale, MM.[E] et [K] [B] ont par acte des 09 et 15 avril 2021 assigné Mme [R] [V] veuve [B], Mme [N] [B] épouse [A] et M.
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