FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente

[I], - condamner la Banque populaire Rives de [Localité 9] à rembourser à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Villeneuve Saint-Georges Rive

La société Banque populaire Rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre le jugement rendu le 28 mars 2023 par le tribunal

Elle a été intimée sur appel de la SARL BOS et du GAEC RIEZ A LA VIE.

RIVE GAUCHE, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 347 640 617, au capital social de 2.439,18 euros, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE se désiste de l’instance engagée. La S.C.I.

A B, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° PC 085 226 21 C0289 du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a délivré un permis

présence de : - SELAS [9], prise en la personne de Maître [N] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [Z] [E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

La SAS Auto Dauphiné Rives s'est opposée aux prétentions adverses.

En revanche, ces mêmes dispositions font obstacle à ce que soient mises à la charge de l'OPH Rives de Seine Habitat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes dont la société

LA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], domicilié

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Rive-de-Gier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Statuant à nouveau sur ce chef du jugement,  déclarer irrecevables les demandes formulées par Mme [G] à l'encontre de la société Banque populaire rives de [Localité 9].

l'Association des locataires de longue durée du Domaine de la Sapinière (l'association) ont assigné la société Domaine de la Sapinière en exécution des contrats et en dommages-intérêts ; que la société Riez

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, l'OPH Rives de Seine Habitat persiste dans ses précédentes écritures.

La communauté de communes des Rives du Haut-Allier relève appel de ce jugement.